Conditions générales d’utilisation quorexilvia.com
En accédant à quorexilvia.com, vous acceptez les conditions définies ci-dessous. Merci de lire attentivement l’ensemble de la présente politique avant toute utilisation.
Dernière modification : 12 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site constituent un accord de votre part à l’ensemble des conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services. Les présentes conditions peuvent évoluer, consultez-les régulièrement.
Définitions
Certains termes spécifiques sont définis pour clarifier la portée des présentes conditions.
« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités, pages et outils disponibles sur quorexilvia.com.
« Utilisateur » fait référence à toute personne visitant ou interagissant avec le site, y compris sans inscription.
« Données personnelles » incluent toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
« Fournisseur » désigne tout partenaire technique ou prestataire participant à l’exploitation du site.
Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser ce site conformément aux lois canadiennes, sans en détourner l’usage à des fins illicites, frauduleuses ou non autorisées.
Éligibilité
L’accès est réservé aux personnes majeures possédant la capacité juridique de conclure un contrat selon la législation en vigueur.
Les mineurs ne peuvent utiliser ce service.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit utiliser le site de bonne foi et respecter l’ensemble des prescriptions légales et contractuelles.
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire à la législation ou susceptible de nuire au site est interdite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu (textes, images, logos) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou usage non autorisé est strictement interdit.
Contenus utilisateur
L’utilisateur reste responsable des contenus publiés ou transmis sur le site et doit s’assurer de leur légalité.
Droits sur les contenus
En publiant, vous concédez à quorexilvia les droits nécessaires à l’exploitation technique du service, sans exclusivité.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la législation canadienne et à notre politique de confidentialité. Consultez celle-ci pour plus d’informations.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
L’utilisation des informations du site reste sous votre responsabilité. Aucun engagement de résultat n’est pris.
Avertissement important
Les suggestions proposées ne garantissent ni un résultat ni une performance financière. Prenez toujours conseil auprès d’un professionnel.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour d’éventuels dommages consécutifs à l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
Vous acceptez de dégager quorexilvia de toute responsabilité en cas de réclamation liée à votre utilisation du site.
Règlement des différends
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à arbitrage selon les lois en vigueur au Canada.
Cette clause n’exclut pas les recours juridiques prévus par la loi.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation liée à l’utilisation du site.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée non valide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les conditions forment l’accord intégral entre l’utilisateur et quorexilvia en ce qui concerne le site.
Loi applicable et juridiction
Les conditions sont régies par la législation canadienne. Tout litige relève des tribunaux compétents du Canada.
Résiliation
Nous pouvons, à tout moment, suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
La présente politique peut évoluer à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication sur le site.
Contact et informations
Pour toute demande liée aux conditions, contactez-nous via les coordonnées fournies.
Courriel: content@quorexilvia.com
Téléphone: +1 (742) 770-1192
Adresse: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 12 novembre 2025
Version: 2.1